LA MICRO BNC ET L'AUTO-ENTREPRENEUR

Bonjour à toutes et à tous!

Le salon de la micro entreprise ouvre ses portes aujourd'hui et jusqu'à jeudi!

http://www.salonmicroentreprises.com/espace-visiteurs/inscription/auto-entrepreneur.php

http://www.auto-entrepreneur.fr/

A mon tour j'ai eu quelques questions de votre part sur le régime micro BNC. Aussi je m'empresse d'apporter quelques informations plus détaillées. J'essayerai dans la mesure de mes moyens d'étoffer ce post.

Je m'apprête à passer au régime micro BNC, et si toutes mes recherches peuvent servir à certains d'entre-vous alors tant mieux.

Bonne nouvelle! Non, ce n'est pas le Beaujolais nouveau qui est arrivé, mais plutôt l'auto-entrepreneur qui est presque arrivé! Opérationnel en janvier 2009, c'est un régime qui permettra un allégement conséquent des charges sociales (régime dit "micro social")pour ceux et celles qui veulent devenir professionnel, artistes indépendant. Ceux ou celles qui sont déjà en Micro BNC pourront aussi accéder à ce nouveau régime dès janvier 2009.
Voici 3 liens riches en informations sur la question, un lien sur le statut freelance/artiste indépendant en Europe et un lien sur la TVA intracommunautaire pour ceux et celle qui veulent vendre leurs créations dans d'autres pays européens :

http://www.wizishop.com/blog/news-ecommerce/nouveau-statut-entrepreneur.html

http://www.apce.com/pid349/chat.html?chid=139

http://mamicroentreprise.free.fr/rubrique.php3?id_rubrique=30

http://www.freelance-europe.com/fr/guide1.html

http://www.eic.ccip.fr/informations/tva/tva2.htm

A noter qu'il n'est pas nécessaire d'attendre janvier 2009 pour créer son entreprise individuelle. Il suffit de créer sa micro BNC et ensuite demander à son centre des impôts à partir de janvier 2009 (la date exact n'est pas encore précisée) de passer au régime auto-entrepreneur.

Encore d'autres liens :

http://www.francesoir.fr/enquete/2008/06/23/economie-le-kit-de-l-auto-entrepreneur.html

http://www.lentreprise.com/1/2/5/guide/10777/?xtor=SEC-49-GOO&gclid=CJCSx8yS-ZUCFQoTuwodYEMWEw

http://www.le-rsi.fr/aide_a_la_creation_d_entreprise/statut_fiscal/index.php

Complément d'informations

Tout d'abord on peut être artiste libre tout en étant salarié, on peut cumuler mais il faut savoir que pour certaines cotisations il faut les payer en double car chaque régime est particulier.

- Si les créations sont purement artistiques (peinture, illustration, sculpture), des pièces uniques, sans être utilitaires, donc de l'art pour l'art, on dépend de la Maison des Artistes (Artiste Libéral).
- Si les créations sont artistiques mais utilitaires (bijoux, objets décoratifs, etc.), des pièces uniques, on dépend de l'Urssaf (Artiste Indépendant).
- Si les créations sont en série (un modèle reproduit au minimum 8 fois) on dépend de la Chambre des Métiers (Artisan).

Lorsqu'on prend un numéro Siret, il y a deux possibilités :

- le régime de la déclaration contrôlée (avec TVA, le chiffre d'affaire est supérieur à 27 000 euros HT).
- le régime micro BNC (sans TVA, le chiffre d'affaire doit être inférieur ou égal à 27 000 euros HT). C'est un régime simplifié très intéressant pour démarrer. Par contre si le chiffre d'affaire dépasse la barre de 27 000 euros HT durant l'année, le centre des impôts fait passer automatiquement au régime de la déclaration contrôlée, avec TVA.

La micro BNC est une entreprise à bénéfices non commerciaux. Ce qui veut dire qu'on déclare sur sa feuille d'impôts le bénéfice annuel HT, tout simplement. Par contre, si on a beaucoup de fournitures et matières premières à acheter, il est parfois mieux de choisir la déclaration contrôlée pour le remboursement de la TVA de ces achats.
Pour la micro BNC on a tout de même quelques obligations comptables comme tenir un livre journal des recettes, un registre des achats accompagné des pièces justificatives et l'établissement de factures portant la mention : "TVA non applicable, article 293 du CGI".

Si on veut vendre dans d'autres pays européens en tant que micro BNC, là aussi on facture HT. On  établit les factures en français (bilingue c'est toujours mieux), mais il faut toujours y inscrire la phrase " TVA non applicable, article 293 B du CGI", qu'elle soit établie pour un client français ou établi dans un autre Etat membre de l'UE. Certains pays européen comme l'Allemagne connaissent également un régime similaire à celui de la micro-entreprise, il s'agit des "Kleinunternehmen" pour l'Allemagne, donc ça ne pose pas de problème pour étendre ces ventes au-delà de frontières.

J'espère que ça vous aidera autant que ça m'a aidé.
Bonne lecture et bonne journée!

Comments

[kazenokoe]

Salut,

Est ce qu'il faut payer quelque chose lors de la création d'une micro bnc?

Merci pour ces infos!

[huligoli]

Bon jour, je créé des vêtements pour enfants, modèle uniques. je les vends sur des petits marchés artisanaux. mes revenus sont tèr stèrs faibles, vu que je ne fais que très peu de marchés. sur une année je vais gagner environ 600 euros. je me suis déclarée auprès du centre des impots en BNC. maintenant on me dit de me déclarer à la chambre de comemrce pour payer les charges sociales. je suis tèrs affolée car je pensais ne pas en payer. qu'en pensez vous ??? super ton blog !! je prépare le mien.
à bientôt
dominique

[snoop]

Il me semble que, pour un travail artisanal, c'est le régime BIC qui est appliqué. Du moins c'est le régime sous lequel m'a fait passer ma chambre des métiers.
Un truc assez marrant, c'est lorsque l'on doit choisir son code APE :)

[girafe crea]

Un grand merci pour toutes ces infos, car les infos sont difficiles à trouver aussi clairement expliquées. Bravo à toi pour ce lancement !
Bises.

[Mlle Plouch']

Super, des nouvelles fraiches ! Ca m'intéresse vu que je suis dans le même car que toi, à chercher des infos ou je peux !!!!
Merciiiii ! bisettes ! (j'tai décerné un prix va voir sur mon blog ! hihi ! c'est à toi de jouer ! )